Guy Turcotte restera en liberté

Par Turgeon Alain
Le 05/12/2014
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Dans Actualités

La Cour d'Appel (C.A.) décide ce jour (3 décembre 2014) que Guy Turcotte, accusé du meurtre de ses deux enfants, pourra demeurer en liberté dans l'attente de son procès, lequel devrait avoir lieu à l'automne 2015.

Dans sa décision, la C. A. analyse les différents critères qui doivent guider les tribunaux pour déterminer si un individu doit demeurer incarcéré ou non dans l'attente de son procès. La C. A. se prononce également sur la notion de «personne raisonnable bien informée» des faits de la cause.

La C. A. indique finalement que le public informé n'est pas celui qui s'exprime dans les journaux. Le critère de la confiance du public ne peut se baser sur «l'humeur des opinions»

Pour lire le texte complet de la décision : http://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2014/2014qcca2190/2014qcca2190.html?searchUrlHash=AAAAAQATdHVyY290dGUgYXBwZWwgMjAxNAAAAAAB