Ottawa est autorisé à détruire le registre des armes à feu

Par Turgeon Alain
Le 01/04/2015
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Dans Actualités

Dans une décision serrée (5 contre 4), la Cour Suprême autorise la Gouvernement fédéral à détruire les données du registre des armes à feu.

Le gouvernement du Québec tentait depuis 2012 de bloquer cette décision du gouvernement conservateur sur la base notamment du partenariat qui devrait exister, prétendait-il, entre le fédéral et les provinces. Cet argument a été rejeté. Notons que les 3 juges du Québec souhaitaient le maintien du registre.

Pour lire sur le sujet :

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201503/27/01-4855986-ottawa-autorise-a-detruire-les-donnees-du-registre-des-armes-depaule.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4855922_article_POS2

http://www.ledevoir.com/politique/canada/435747/cour-supreme-ottawa-pourra-detruire-les-donnees-du-registre-des-armes-a-feu

Pour lire le jugement : http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/14713/index.do

Cour suprême registre armes à feu destruction