recours collectif
Poursuite contre les fabricants de cigarettes - fin du procès
- Par Turgeon Alain
- Le 12/12/2014
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L'un des plus importants recours collectifs des dernières années vient de voir son procès prendre fin. La décision sera rendu dans quelques mois.
La question principale est de savoir si les fabricants doivent être tenus responsable des effets nocifs sur la santé de leurs produits, alors qu'ils connaissaient les risques et les ont cachés au public. Les fabricants, pour leur part, invoquent que les risque sont connus depuis longtemps et qu'ils ne peuvent être responsable des choix que font les individus.
Pour en savoir plus : http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201412/11/01-4827455-fin-du-proces-des-recours-quebecois-contre-les-fabricants-de-cigarettes.php