Procureur général du Québec condamné à payer 1.2 million

Par Turgeon Alain
Le 12/12/2014
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Parce qu'une agente de probation a fait défaut d'assurer le suivi adéquat d'un détenu en liberté surveillée, le Procureur Général du Québec (i.e. le gouvernement) est condamné à verser la somme de 1.2 million de dollars à une personne blessée lors d'une agression par cet individu par arme à feu.

La victime a été gravement blessée à la moelle épinière.

Il a été démontré notamment que l'agente responsable du dossier a été négligente alors que le comportement de l'individu était inquiétant depuis plusieurs mois et qu'il y avait eu de nombreuses plaintes de la part de la mère de la victime.

Pour en savoir plus : http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201412/06/01-4825837-negligence-dune-agente-de-probation-une-victime-recevra-12-million.php

Pour lire la décision du Tribunal : http://www.canlii.org/en/qc/qccs/doc/2014/2014qccs5889/2014qccs5889.pdf

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