Liens juridiques utiles
Vous trouverez dans ces pages une série de sites utiles que nous vous suggérons et qui vous permettront de trouver une information pertinente et complémentaire pour vous aider à résoudre un problème. Les liens que nous avons créés pour vous n'engagent en rien la responsabilité de Me Alain Turgeon, avocat. Ils vous sont offerts à titre informatif seulement. Notez que les sites sont répertoriés par ordre alphabétique.
En cas de doute, n'hésitez pas à consulter . . . c'est dans votre intérêt!
La copropriété (Tout sur . . .)
Site d'information sur la copropriété qui s'adresse aux acheteurs, vendeurs, copropriétaires, administrateurs et promoteurs d'immeubles de condos
Directeur de l'état civil
Pour déclarer un évènement de l'état civil (naissance, mariage ou décès) et/ou obtenir une certificat
Éducaloi
Site de vulgarisation juridique où vous trouverez une multitude d'articles pour mieux comprendre vos droits et obligations dans différents domaines du droit.
Formulaire pour petites créances
Vous avez une réclamation de moins de 15 000.00$ à faire valoir. Vous trouverez sur cette page le formulaire pour préparer votre demande. Nous vous suggérons de consulter pour vous assurer du bien fondé de votre demande.
Infoassurance
Site d'information du Groupement des assureur automobiles et du BAC qui contient l'information sur toutes les questions d'assurance de dommages
Institut canadien d'information juridique (CanLII)
Ce site fournit l'accès aux jugements et autres décisions des tribunaux canadiens ainsi qu'aux lois et règlements de toutes les compétences législatives du Canada
Lois et règlements du Canada
Vous y trouverez toutes la législation en vigueur, telle qu'adoptée par le parlement du Canada, et bien plus.
Lois et règlements du Québec
Sur ce site, vous trouverez toutes la législation québécoise en vigueur.
Office de la protection du consommateur
Pour connaître vos droits et obligations en cas de problème avec un commerçant
Office de la protection du consommateur - résumés jugements
Grâce à ce lien, vous aurez accès directement à des résumés de jugements concernant l'application des garanties (légales ou conventionnelles) pour divers biens (cuisinières, fauteuils, laveuses, sécheuses, lave-vaisselle, ordinateurs, tablettes, réfrigérateurs, congélateurs et téléviseurs). Ces jugements pourront vous aider lors d'une réclamation contre le vendeur ou le fabricant du bien défectueux.