Liens juridiques utiles
Vous trouverez dans ces pages une série de sites utiles que nous vous suggérons et qui vous permettront de trouver une information pertinente et complémentaire pour vous aider à résoudre un problème. Les liens que nous avons créés pour vous n'engagent en rien la responsabilité de Me Alain Turgeon, avocat. Ils vous sont offerts à titre informatif seulement. Notez que les sites sont répertoriés par ordre alphabétique.
En cas de doute, n'hésitez pas à consulter . . . c'est dans votre intérêt!
Ordre des psychologues du Québec
Site officiel des psychologues du Québec
PAVAC - Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada
Pour régler un litige avec un concessionnaire portant sur un défaut de fabrication ou sur le non-respect des garanties des véhicules neufs
Portail Québec
Ce site diffuse des renseignements d'ordre général sur les programmes et services offerts aux citoyens et aux entreprises par le gouvernement du Québec et ses organismes.
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
Programme fédéral pour aider les familles à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans
Publications du Ministère de la justice du Québec
Ce site vous permettra de trouver des dépliants et brochures pour faciliter votre compréhension des lois et règlements qui touchent différents aspects de la vie quotidienne.
Recherche de testament ou de mandat
Pour connaître l'existence d'un testament ou un mandat donné en prévision de l'inaptitude qui aura été reçu par un avocat
Régie des rentes du Québec
La régie est responsable notamment du régime de rentes des québécois, du programme des RVER et du soutien aux enfants. Vous pouvez également obtenir une simulation du partage de vos gains en cas de séparation
Régie du logement du Québec
Pour connaître vos droits et obligations dans le cadre des relations locataires vs. propriétaires
Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec
Pour connaître l'existence d'un testament ou d'un mandat donné en prévision de l'inaptitude qui aura été reçu par un notaire
Règlements municipaux de la Ville de Boisbriand
Ce lien vous donnera accès au module de recherche des principaux règlements en vigueur à la Ville de Boisbriand.